Application Resto+ — Dernière mise à jour :
Ces conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'Application Resto+ de la société Genius Entreprises SARL.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Genius Entreprises SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, dont le siège social est situé à Cotonou, gérant l'Application Resto+, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via son smartphone sur l'Application Resto+ (ci-après dénommée "l'acheteur").
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Genius Entreprises SARL, la structure partenaire (restaurant...) et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de l'application Resto+.
L'acquisition d'un produit à travers la présente Application implique une acceptation sans réserve par l'acheteur et l'entité partenaire des présentes conditions de vente dont l'acheteur et l'entité partenaire reconnaissent avoir pris connaissance préalablement.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur l'Application Resto+ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Genius Entreprises SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son service. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur l'Application Resto+ de la société Genius Entreprises SARL et ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles. La société Genius Entreprises SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur l'Application Resto+ sous forme d'un descriptif reprenant ses principales compositions.
Il est aussi précisé que la vente d'alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs. Par mesure de précaution une pièce d'identité pourra être demandée au client lors de la livraison par le livreur.
Les prix figurant sur les fiches produits du Menu internet sont des prix en franc CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Genius Entreprises SARL et ses partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Menu le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des plats achetés suivant le lieu de destination de la commande.
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur l'Application Resto+. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
La société Genius Entreprises SARL propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix :
Paiement en espèce
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement en Cash au livreur ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations et de valider sa commande. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande.
Paiement sécurisé par Mobile Money ou Moov Money
Après vérification du panier et de l'adresse, l'acheteur choisit le mode « Paiement par Mobile Money ou Moov Money ». Il est redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Genius Entreprises SARL, il peut le faire soit par email à l'adresse suivante : contact@genius.bj, soit par téléphone au +229 51 03 96 24.
La société Genius Entreprises SARL et ses entités partenaires conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent toute commande sur l'application est ferme et définitivement validée, payée et livrée ou retirée en point de vente ne sont pas annulables.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Genius Entreprises SARL ou ses partenaires de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente minutes à compter de la commande, la société pourra fournir via son Application le suivi de sa commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société et ses entités partenaires. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera en collaboration avec ses structures partenaires. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie écrite ou par appel au numéro du service client, dans un délai de 5 minutes après livraison.
Article 9 : Responsabilité
La société Genius Entreprises SARL, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il en est de même en cas de différences non substantielles entre les photos, images et vidéo de présentation des articles sur notre plate-forme.
Tous les éléments de la plate-forme ou sur l'Application Resto+ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Genius Entreprises SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Genius Entreprises SARL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@genius.bj.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Béninoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui civil ou du commerce.